Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Septembre 2023
Valneva SE Inc. (« Valneva », « nous » ou « notre ») a mis en place la présente politique (ci-après, la « politique de confidentialité ») par souci de bien démontrer l’importance que nous accordons à la confidentialité. Les renseignements ci-après divulguent comment nous traitons les renseignements personnels conformément aux lois applicables, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») du Canada, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et du règlement européen (UE) 2016/679 (« RGPD ») en ce qui concerne l’utilisation de notre site Web et de nombreux énoncés, par exemple en matière de pharmacovigilance et de données sur les clients.
Cette politique de confidentialité s’applique aux personnes avec lesquelles nous traitons, y compris les consommateurs, les patients, les professionnels de la santé et autres intervenants des secteurs de la santé et de l’industrie pharmaceutique (« vous », « votre », « le(s) vôtre(s) ») et explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons, traitons et protégeons vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité comprend de plus une description de vos droits à la confidentialité.
Utilisation des sites Web
Nos sites Web et les sous-sites peuvent recueillir et traiter des données sur votre comportement dans notre site Web conformément à la présente politique de confidentialité et, au besoin, avec votre consentement. Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation, ni à la divulgation de vos renseignements personnels de cette manière, veuillez ne pas utiliser les sites Web ni nous fournir des renseignements personnels.
Les sites Web peuvent recueillir des renseignements auprès des visiteurs en vous posant des questions précises ou en vous permettant de communiquer directement avec nous par courriel et/ou au moyen de formulaires de commentaires. Certaines des données que vous fournissez dans le site Web peuvent être des renseignements personnels. De plus, le site peut utiliser des « témoins » et des adresses du protocole Internet (« IP »). Les témoins sont des bits d’information qu’un site Web envoie à votre navigateur et qui aident le site à se souvenir de renseignements sur vous et de vos préférences, et l’adresse IP est un numéro que votre fournisseur de services Internet attribue à votre ordinateur. L’adresse IP peut être utilisée pour diagnostiquer des problèmes liés au serveur, communiquer des données d’ensemble, déterminer la voie la plus rapide pour connecter votre ordinateur à un site et administrer ainsi qu’améliorer le site.
Google Analytics
Nos sites Web utilisent Google Analytics, service d’analyse Web qu’offre Google, Inc. (« Google »). Google Analytics recourt à des témoins pour aider le site Web à analyser comment les utilisateurs se servent du site. Les renseignements que génère le témoin sur votre utilisation de ce site Web sont généralement transmis à un serveur Google aux États‑Unis où ils sont stockés. Comme Valneva a activé l’anonymisation des adresses IP dans ses sites Web, Google tronquera au préalable votre adresse IP dans les territoires concernés.
L’adresse IP complète pourrait être transmise dans des cas exceptionnels à un serveur Google aux États‑Unis où elle serait tronquée. Google utilise les renseignements anonymisés pour le compte de l’opérateur du présent site Web aux fins d’évaluation de l’utilisation du site Web, de compilation de rapports d’activité du site Web et pour offrir d’autres services associés à l’activité du site Web et à l’utilisation que l’opérateur de ce site fait d’Internet. L’adresse IP que transmet votre navigateur dans Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vous pouvez refuser l’utilisation de témoins en choisissant les paramètres appropriés de votre navigateur, toutefois, veuillez prendre note que si vous le faites, vous pourriez ne plus avoir accès aux pleines fonctions de ce site Web. Vous pouvez également éviter la collecte de données que génère le témoin et qui est associée à votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) pour Google et le traitement de ces données par Google également en téléchargeant et en installant le complément pour navigateur disponible au lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Nous soulignons que Google Analytics a comme ajout le code « anonymizeIp » pour assurer la collecte d’adresses IP anonymes (le « masquage de l’adresse IP »).
Nous vous prions de noter que si vous voulez vous abonner à notre site et y relier votre compte personnel de média social, p. ex., si vous voulez communiquer de l’information à partir de votre propre compte de média social, certains renseignements personnels nous seront transmis tels que ceux liés à votre profil ou à celui de vos amis dans le média social en question.
Pharmacovigilance
La pharmacovigilance englobe la découverte, l’évaluation, la compréhension et la prévention d’effets indésirables, ou d’autres problèmes associés aux médicaments. Leur déclaration a une grande importance pour la santé publique. Nous n’utiliserons et ne communiquerons les renseignements reçus qu’à des fins de pharmacovigilance. Ce processus est nécessaire en raison de la conformité à une obligation juridique à laquelle Valneva est assujettie. Valneva est tenue de stocker et de déclarer l’information en matière de pharmacovigilance aux autorités sanitaires dans le monde entier (y compris dans les pays où les lois sur la protection des renseignements personnels diffèrent de celles dans votre territoire). Les rapports connexes contiennent de l’information détaillée sur l’incident, mais des données personnelles limitées.
En ce qui concerne les patients, la déclaration contient seulement, s’ils sont disponibles, l’âge, la date de naissance, l’année de naissance, le genre et les initiales du patient, mais jamais son nom. En ce qui concerne le déclarant, l’avis ne comprend, si ces données sont disponibles, que son nom, sa profession (p. ex., médecin, pharmacien), son adresse et adresse courriel, de même que son numéro de téléphone. Les coordonnées sont nécessaires pour le suivi des déclarations et, par conséquent, l’obtention de renseignements complets et de grande qualité sur les événements indésirables. Les renseignements sur les avis sont stockés durant au moins dix (10) ans après le retrait du produit du marché dans tout pays.
Recrutement
Nous stockerons et traiterons vos données aux fins de votre offre de services en fonction de votre consentement et conformément aux lois en vigueur.
Nous transmettrons vos renseignements personnels et les pièces jointes que vous fournirez aux organismes nationaux respectifs qui ont des postes à pourvoir. Nous maintiendrons vos renseignements personnels en évidence en vue de pourvoir à des postes supplémentaires durant une période maximale de sept mois à compter de la date de réception de votre offre de services. Vos renseignements personnels demeureront strictement confidentiels et ils ne seront pas communiqués à une autre entreprise, exception faite des organisations nationales de Valneva qui offrent des possibilités d’emploi et à l’intérieur de l’entreprise, qu’aux chefs des services où un poste adéquat reste à pourvoir.
Vos renseignements personnels seront supprimés automatiquement douze (12) mois après la date de réception de votre offre de services. Vous pouvez retirer votre consentement n’importe quand en écrivant à gdpr@valneva.com. Le cas échéant, veuillez mentionner votre offre de service pour que nous supprimions vos renseignements personnels.
Fournisseur, client ou autre partenaire commercial
Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels dans des activités de marketing, à moins que vous ayez consenti à recevoir des communications publicitaires de notre part. Selon soit un consentement, soit, s’il y a lieu, l’exécution d’obligations contractuelles, nous stockerons votre nom, vos coordonnées et le poste que vous occupez dans votre entreprise qu’elle soit fournisseur, cliente ou un autre partenaire commercial. Si vous y consentez, nous publierons vos renseignements à titre de professionnel de la santé dans notre site Web www.reisemedizincheck.at (pour l’Autriche) ou www.bewareofthebugs.com (pour le Royaume-Uni).
Demande d’information médicale
Vos demandes d’information médicale à propos de nos produits sont stockées en raison d’obligations juridiques et dans l’intérêt légitime de Valneva à posséder une preuve sur les renseignements fournis quand elle répond à vos interrogations. Nous conserverons votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre demande et celui de notre réponse durant 30 ans après la réception de votre demande d’information médicale.
Sécurité
Nous prenons des mesures physiques (classeurs verrouillés, accès aux bureaux limité), électroniques (notamment des pare-feu) ou administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels en tenant compte du caractère confidentiel de l’information. Valneva prend les mesures appropriées pour assurer la protection de vos renseignements personnels contre la perte et le vol ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.
Bien que nous ayons mis en place des mesures de sécurité, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous envoyez par voie électronique ou sur Internet. Dans la mesure permise par la loi, nous ne formulons aucune garantie, expresse ou implicite, de sécurité ou d’intégrité de quelque renseignement personnel que ce soit. La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de tels réseaux se fait à vos propres risques, car une transmission par Internet n’est jamais totalement sûre ni exempte de risque d’erreur. C’est notamment le cas de tout message envoyé à ce site ou à partir de ce site par courrier électronique. Vous devez donc choisir avec soin le type d’information que vous nous transmettez par courrier électronique ou que vous affichez dans nos sites Web. De plus, lorsque vous utilisez des mots de passe, des numéros d’identification ou d’autres modes d’accès à nos sites Web, c’est à vous qu’incombe la responsabilité de les protéger.
Liens vers d’autres sites Web
Le site Web peut contenir des liens ou des références à d’autres sites auxquels la présente politique de confidentialité ne s’applique pas. Valneva n’est pas responsable des pratiques en matière de collecte et d’utilisation de données de sociétés ou d’organisations vers lesquelles les sites Web de Valneva peuvent fournir des liens. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
Valneva ne formule aucune garantie au sujet des sites Web auxquels vous pourriez accéder par l’entremise du présent site. De plus, un hyperlien vers de tels sites ne saurait être interprété comme un cautionnement ni un endossement de ces sites par Valneva ni une acceptation de responsabilité quant à leur contenu ni à leur utilisation.
Transfert de renseignements personnels
Nous pouvons transférer vos renseignements personnels à des serveurs situés à l’extérieur du Canada à des filiales ou à des tiers dans d’autres pays conformément aux modalités de la présente politique de confidentialité et des lois sur la protection des renseignements personnels en vigueur. Vos renseignements personnels peuvent ne pas faire l’objet de la même protection juridique dans d’autres pays que celle offerte au Canada. Lorsque vos renseignements personnels se trouvent dans un autre pays, nous nous assurerons que quiconque les traite soit tenu d’appliquer des mesures de protection conformes à la présente politique de confidentialité et aux lois et aux règlements en vigueur, y compris la LPRPDE.
Cueillette de renseignements personnels auprès d’enfants
Le présent site ne s’adresse pas aux personnes âgées de moins de seize (16) ans (ou tout autre âge inférieur en vertu des lois en vigueur), et nous ne recueillons pas sciemment quelque renseignement personnel que ce soit auprès d’enfants plus jeunes. Si nous devons traiter des renseignements personnels d’une personne plus jeune que seize (16) ans (ou tout autre âge inférieur en vertu des lois en vigueur), une personne autorisée dotée de responsabilités parentales envers cette personne doit consentir à un tel traitement.
Modifications apportées à la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour de temps à autre. Si nous prévoyons utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins sensiblement différentes de celles décrites dans cette politique, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour en aviser, au besoin, les personnes concernées, notamment en publiant dans ce site la version révisée de notre politique. Nous vous recommandons de passer fréquemment en revue cette politique de confidentialité.
Renseignements sur vos droits
Si vous voulez accéder à vos renseignements personnels, les corriger, les mettre à jour ou les transférer à d’autres organisations, veuillez communiquer avec nous à l’adresse fournie ci-après. Vous avez de plus le droit de vous opposer au traitement de certains renseignements personnels ou d’en limiter le traitement et, dans le cas où nous vous avons demandé votre consentement à traiter vos renseignements personnels, de résilier votre consentement n’importe quand, et nous cesserons toute utilisation future de vos renseignements personnels (sous réserve d’un intérêt légitime ou d’une obligation juridique qui nous empêcherait de le faire). Des frais raisonnables peuvent s’appliquer pour l’administration de certaines demandes. Les employés, agents et mandataires autorisés de Valneva qui doivent accéder à vos renseignements personnels pour s’acquitter de leurs tâches sont autorisés à consulter ces renseignements.
Vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante :
Valneva Canada Inc., Opérations commerciales, 3535, boulevard Saint-Charles, bureau 600, Kirkland (Québec) H9H 5B9, Canada.
Vous pouvez également communiquer avec le responsable de la protection des données de Valneva, Stephan Gold, aux coordonnées suivantes :
Valneva Austria GmbH
Campus Vienna Biocenter 3
A-1030 Vienne
Autriche, Europe
Courriel : gdpr@valneva.com
Télécopieur : +43 1 20 620 800
REMARQUE : Si vous êtes un médecin ou un autre professionnel de la santé et désirez déclarer un effet indésirable, veuillez remplir le formulaire pour faciliter le traitement rapide et efficace de vos renseignements.
Joindre l’autorité de surveillance de la vie privée
Si vous voulez formuler des commentaires ou déposer une plainte au sujet de la manière dont vos renseignements personnels sont administrés, vous avez le droit de joindre l’autorité de surveillance de votre pays de résidence. Si vous habitez au Canada, vous pouvez envisager de vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (« OCPV ») ou à la Commission d’accès à l’information du Québec :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Nᴼ de téléphone : 1-800-282-1376
Site Web : priv.gc.ca
Adresse : 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Commission d’accès à l’information du Québec
Nᴼ de téléphone : 418-528-7741 / 1-888-528-7741 (sans frais)
Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca
Courriel : cai.communications@cai.gouv.qc.ca
Dans le cas de l’Europe, veuillez cliquer ici pour obtenir les coordonnées des autorités de surveillance : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protectionauthorities/index_en.htm